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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14352

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 21/14352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14352 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGRB [H] [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 FEVRIER 2026 à : Me Anne-julie

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  • cc Déchéance n° 21-14.352

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.352

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : J 21-14.352 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Or

    Lire la décision → Vérifier la source 62a19a5e5fdb26a9d4429fd8

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