Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14354
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/14354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/59 Rôle N° RG 21/14354 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGRR [Y] [B] C/ Société SODI Copie exécutoire délivrée le : 21 MARS 2025 à : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14354
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/14354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFN4 Décision
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cc Déchéance n° 21-14.354
Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.354
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : M 21-14.354 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Or
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