Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14360
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/14360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025 / 273 Rôle N° RG 21/14360 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGSC [E] [G] [D] [I] épouse [G] C/ [U] [F] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14360
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/14360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 -
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cc Déchéance n° 21-14.360
Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.360
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : T 21-14.360 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Or
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