Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/14461 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14461

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 21/14461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 21/14461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7L [D] [F] C/ SELARL PHARMACIE DES CIGALONS Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2024 à : Me Laure DAVIAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f32c847870008dd1eb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14461

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/14461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14461 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPU4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd6966f73cc60120994
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14461

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/14461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFUF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafb202075b05db4028d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1