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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14462

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/14462

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/14462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG7N Ordonnance n° 2026/M137 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AMI APPLICATION MULTIMEDIA INFORMATIQUE, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ac8293c619cd1f4dfe1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14462

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 21/14462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14462 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLGQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda9ff05552387a968f3

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