Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14489
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/14489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/14489 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBK E.U.R.L. ASSURE DIRECT C/ Société OCEAN CALL GROUP Société OCEAN CALL LTD Copie exécutoire délivrée le : 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14489
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/14489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14489 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ7R N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14489
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/14489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFVO Décision défé
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cc Rejet n° 21-14.489
Cass., 29 juin 2022, n° 21-14.489
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10517 F Pourvoi n° G 21-14.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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