Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14490
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/14490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14490 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRBP N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FB TECHNOLOGY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14490
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/14490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFVQ Décision déférée à
-
cc Cassation n° 21-14.490
Cass., 11 mai 2022, n° 21-14.490
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 654 FP-B+R Pourvoi n° J 21-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles