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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14502

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/14502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 21/14502 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHCF Société CERTICALL C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5db74ef9f00086f63b2
  • cc Autre n° 21-14.502

    Cass., 2 févr. 2022, n° 21-14.502

    CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° X 21-14.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 61fa2d287e55bc330cbb47d0

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