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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 21-14.532
Cass., 3 déc. 2025, n° 21-14.532
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10836 F Pourvoi n° E 21-14.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Autre n° 21-14.532
Cass., 30 janv. 2025, n° 21-14.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 21-14.532 Demandeur : la société Simizy Défendeur : la société JAS Hennessy & Co Requête n° : 1205/24 Ordonnance n° : 90124 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Si
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14532
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 21/14532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFZT Décision défér
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