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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/14543

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/14543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHHZ S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Séverine TARTANSON Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd847fcdc6046d4704cfd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/14543

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 21/14543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14543 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNWT N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Nouari, vestiaire C1036 - Maître Ennochi, vestiaire E330 - Maître Gaultier, vestiaire D320 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e146e1aa44555aa9c84b
  • cc Autre n° 21-14.543

    Cass., 30 janv. 2025, n° 21-14.543

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-14.543 Demandeur : la société Vignobles des Mouchottes et autre Défendeur : la société La Cave des Hautes Cotes et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1230/24 Ordonnance n° : 88631 du 30 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1fa3b4b66853bd28e60c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14543

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 21/14543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maîre Nouari, vestiaire C1036 - Maître Ennochi, vestiaire E330 - Maître Carriere Jourdain, vestiaire E55 - Maître Gaultier, vestiaire D320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14543 - N° Portalis 352J-W-B7F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45490ee05e3ee32cb878a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14543

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/14543

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°145, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/14543 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2X

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c5923c369c7f74996e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1