Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14561
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 21/14561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 21/14561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHJD [YS] [C] [V] [C] [PJ] [C] [O] [C] C/ [A] [P] [F] SARL [40] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14561
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 21/14561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4M Décisio
-
cc Rejet n° 21-14.561
Cass., 9 mars 2022, n° 21-14.561
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10219 F Pourvoi n° M 21-14.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles