Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14576
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/14576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 -Trib
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/14576
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/14576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2021 Date de saisine : 17 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en
-
cc Rejet n° 21-14.576
Cass., 5 janv. 2022, n° 21-14.576
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10010 F Pourvoi n° C 21-14.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles