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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/14655

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/14655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N°2025/32 Rôle N° RG 21/14655 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHRN [U] [O] S.C.I. RYU C/ A.S.L. PARADISO Syndic. de copro. DE LA CI [Adresse 3] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5ab77131eb72896aea775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14655

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/14655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14655 N° Portalis 352J-W-B7F-CVICV N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS – Madame [H] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63f419bca6fe587bbfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14655

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/14655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGH3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35d283146e04f531ec6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1