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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14661

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/14661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 21/14661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHRZ S.A.S BRIOCHE DOREE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Karen NABITZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67fdeb605af6a3e85961c991
  • cc Rejet n° 21-14.661

    Cass., 5 avr. 2023, n° 21-14.661

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10260 F Pourvoi n° V 21-14.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 642d11f4cb8fa004f57d9efd

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