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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 21-14.676
Cass., 11 déc. 2025, n° 21-14.676
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° M 21-14.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Autre n° 21-14.676
Cass., 28 nov. 2024, n° 21-14.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer + Réinscription Pourvoi n° : M 21-14.676 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Savanne 3 et autres Requête n° : 535/24 Ordonnance n° : 88560 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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cc Rejet n° 21-14.676
Cass., 10 oct. 2024, n° 21-14.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : M 21-14.676 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société Savanne 3 et autres Requête n° : 535/24 Ordonnance n° : 88528 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14676
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 21/14676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/69 Rôle N° RG 21/14676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHSY [E] [G] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL L
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