Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14724
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/14724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 21/14724 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZO [X] [Y] épouse [G] C/ S.A. HOPITAL PRIVÉ CLAIRVAL Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Jérôme A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14724
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/14724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 170 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14724
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/14724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/14724 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCB N° PARQUET : 21/1082 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D]
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cc Rejet n° 21-14.724
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-14.724
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10795 F Pourvoi n° P 21-14.724 R É P U B L I Q U E
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