Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14728
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 21/14728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine NELSOM #B0966Me Thomas LIVENAIS #A0155Me [K] [W] #P0143délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK N° MINUTE : Assignations du 22 nov
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ca other ca_aix_provence n° 21/14728
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/14728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/290 Rôle N°21/14728 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZW [S] [R] C/ HÔPITAL LEON BERARD Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Danie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14728
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/14728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK DEMANDEURS M. [C] [K] Mme [W] [K] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSES S.A.S. GETAROUND Compagnie d’a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14728
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/14728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [F]
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cc Rejet n° 21-14.728
Cass., 26 oct. 2022, n° 21-14.728
SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10893 F Pourvoi n° T 21-14.728 R É P U B L I Q U E F R A N
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