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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14759

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 21/14759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026/ 77 Rôle N° RG 21/14759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH4F [U] [O] épouse [K] C/ S.A.R.L. POSICOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry-Laurent G

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8283cdc6046d470013be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14759

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/14759

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° 137/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e523221520008613f59
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/14759

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/14759

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promes

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683db0f6b800086b53f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1