Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14848
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/14848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COHEN Me BAKI Me BERNAT Me TESSIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/14848 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUU N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14848
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/14848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14848 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUU N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14848
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/14848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14848 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUU N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Syndic.
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cc Rejet n° 21-14.848
Cass., 17 nov. 2022, n° 21-14.848
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1146 FS-D Pourvoi n° Y 21-14.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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