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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14849
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/14849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/14849 N° Portalis 352J-W-B7F-CVORS N° PARQUET : 21/1111 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2021 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDEUR Madame [B]
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ca other ca_aix_provence n° 21/14849
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/14849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/293 Rôle N°21/14849 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIFH [C] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TEL EXPRESS Association UNEDIC DELEGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14849
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/14849
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGZA Décision déférée à
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