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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15008
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/15008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOLZE, Me EL KAIM et Me SILVA Copies certifées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me [J] et Me [H] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15008 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLOO N° MINUTE : Assignat
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cc Autre n° 21-15.008
Cass., 12 sept. 2024, n° 21-15.008
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : X 21-15.008 Demandeur : M. [E] [J] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 425/24 Ordonnance n° : 88505 du 12 sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15008
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/15008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15008 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHF Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15008
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 21/15008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/433 Rôle N° RG 21/15008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBA Anne LAGEAT mandataire liquidateur de la SARL TAXI VALLEE DE L'ASSE C/ [B] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE MARSEILL
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