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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15009

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/15009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15009 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBD S.A.R.L. [1] ([2]) C/ [Z], [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 Septembre 2025 à : Me Stéphane CALL

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  • cc Autre n° 21-15.009

    Cass., 12 sept. 2024, n° 21-15.009

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ Article 700 Pourvoi n° : Y 21-15.009 Demandeur : M. [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 426/24 Ordonnance n° : 88506 du 12 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29de4b6b267943afdaac2

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