Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15015
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/15015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/297 Rôle N° RG 21/15015 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBZ S.A.R.L. BLEUHAY - RESTAURANT LE CABANON C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15015
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/15015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/15015 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTBY N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15015
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/15015
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIU Décision dé
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cc Rejet n° 21-15.015
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-15.015
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10232 F Pourvoi n° E 21-15.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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