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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15023
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/15023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/298 N°RG 21/15023 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCN [BR] [ZT] C/ S.A.S. BRIGNOLDIS Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : -
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15023
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 21/15023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET et Me BORÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTS4 N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15023
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/15023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/6, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHJQ Décision d
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cc Cassation n° 21-15.023
Cass., 15 juin 2022, n° 21-15.023
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° P 21-15.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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