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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15024
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 21/15024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [E], Me PORCHER, Me CLAUDE, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15024 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXP N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre et 1er décembre 2021 JUGEMENT rendu le 3 avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15024
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/15024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHJS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15024
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/15024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 21/15024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCP [K] [G] épouse [T] [B] [T] [M] [T] [O] [U] S.A.S. ACCORD C/ S.A.S. ROCHER MISTRAL Copie exécutoire délivrée
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cc Rejet n° 21-15.024
Cass., 5 janv. 2023, n° 21-15.024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 3 F- B Pourvoi n° Q 21-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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