Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15032
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 21/15032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026/ 78 Rôle N° RG 21/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJDE SARL ROUX COOKING TRAINING C/ Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUV RE - AKTO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15032
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/15032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHKH Décision d
-
cc Rejet n° 21-15.032
Cass., 7 déc. 2022, n° 21-15.032
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1306 F-D Pourvoi n° Y 21-15.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles