Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15108
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 21/15108
ConseillCOUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 21/15108 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJT S.A.S. COMASUD C/ S.A. BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Corinne DE ROMILLY Me Jean-Michel
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15108
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/15108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 19ème chambre civile N° RG 21/15108 N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2021 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 6] [Localité 12] ET Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15108
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/15108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRC Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles