Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15123
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 21/15123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15123 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJLP SCI SAINT QUENTIN C/ S.A.R.L. ALLEES PROGRESSIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15123
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/15123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2024 DEMANDER
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cc Rejet n° 21-15.123
Cass., 8 déc. 2022, n° 21-15.123
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° X 21-15.123 R É P U B L I Q U E F R A N
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