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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15139

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 21/15139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026/ 79 Rôle N° RG 21/15139 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMR S.A.S. TUNIMMO C/ S.A. ALLIANZ SCI CALIFORNIE INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8276cdc6046d47001302
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15139

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/15139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Mars 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/15139 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e7c0530404f56f4f15

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