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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15146

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/15146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXT N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI VAPY, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15bb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15146

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/15146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VAPY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représe

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  • cc Rejet n° 21-15.146

    Cass., 26 oct. 2022, n° 21-15.146

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1149 FS-D Pourvoi n° X 21-15.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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