Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15237
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/15237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/259 Rôle N° RG 21/15237 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJWQ [F] [O] C/ [H] [Z] Association [9] [Localité 34] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Odile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15237
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/15237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH4J Décision déférée à la Cou
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cc Rejet n° 21-15.237
Cass., 11 mai 2022, n° 21-15.237
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° W 21-15.237 R É P U B L I Q U E F R A
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