Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15285
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 21/15285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ27 [X] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Jean-louis PAGA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/15285
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 21/15285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DIAGNE (D1141) Me BERNERON (A0617) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/15285 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUE7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles