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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15285

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 21/15285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/15285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ27 [X] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 JUIN 2026 à : Me Jean-louis PAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af7093c619cd1f4e10e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/15285

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 21/15285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DIAGNE (D1141) Me BERNERON (A0617) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/15285 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUE7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812fda9e15c5131fb6cf

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