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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15290

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/15290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nicolas BRAULT #T0006 - Me Margaux NEGRE #C0386 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/15290 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVJN N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bf3dab2c52f54ec133
  • cc Autre n° 21-15.290

    Cass., 2 mars 2023, n° 21-15.290

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Radiation M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° D 21-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64004ea34e741a05de652888
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15290

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/15290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 1er DÉCEMBRE 2022 N° 2022/790 N° RG 21/15290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ3N [X] [E] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VELEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3ee8f427705d43ac17c
  • cc Autre n° 21-15.290

    Cass., 8 sept. 2022, n° 21-15.290

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M. PIREYRE, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° D 21-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 631990c86c6fb34f13970edd
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 21/15290

    CA Paris, 24 mai 2022, RG 21/15290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/15290 - No Portalis 352J-W-B7F-CVVJN No MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mai 2022 DEMANDERESSE S.A. L'OREAL [Adresse 2] [Adre

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