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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15355
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/15355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/313 N° RG 21/15355 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKDW [O] [X] C/ S.A.R.L. LES FLEURS DU ROCHER Copie exécutoire délivrée le : 14/11/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15355
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/15355
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIHQ Décision déférée à l
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