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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15358
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/15358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/314 N° RG 21/15358 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKD4 [W] [X] C/ S.A.S. RETIF Copie exécutoire délivrée le : 14/11/2025 à : - Me Christophe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15358
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 21/15358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/15358 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMN4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 20 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [TM
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cc Rejet n° 21-15.358
Cass., 14 sept. 2022, n° 21-15.358
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° C 21-15.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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