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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15361

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/15361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ph N°2025/ 216 Rôle N° RG 21/15361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKEC Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé ' LE COUNTRY PARK' C/ [Y] [X] S.C.I. IL SOGNO S.C.I. ELEN 2010 S.C.I. VIGIE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6b1465aa8c4572e5df9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15361

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 21/15361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 21/15361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKEC Ordonnance n° 2023/MEE/090 Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est [Adresse 2], lui -

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fb2f6c989fb02435103

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