Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15400
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/15400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/324 N° RG 21/15400 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKHU S.A.R.L. UNIVERRES [B] VITRAGE C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15400
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/15400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15400 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWTG N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Société TRIAN
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cc rejet n° 21-15.400
Cass., 11 mai 2023, n° 21-15.400
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 333 F-B Pourvoi n° Y 21-15.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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