Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15407
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/15407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKII S.A.R.L. [Adresse 9] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Olivier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15407
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/15407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/15407 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNS6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15407
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/15407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15407 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNS6 DEMANDEURS M. [E] [Y] Mme [L] [S] [F] épouse [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15407
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 21/15407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 3-4 N° RG 21/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKII Ordonnance n° 2022/M258 S.A.R.L. LA GRANDE TERRASSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JU
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cc Rejet n° 21-15.407
Cass., 12 oct. 2022, n° 21-15.407
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° F 21-15.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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