Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15415
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 21/15415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 241 Rôle N° RG 21/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJB [X] [J] C/ S.A.R.L. HÔTEL DES VENTES [Localité 1] RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Me Ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15415
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/15415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/15415 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN35 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15415
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/15415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15415 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN35 DEMANDEURS M. [H] [N] Mme [Y] [B] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15415
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/15415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIPC Décision déf
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