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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15422
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/15422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15422 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFDA N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15422
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 21/15422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/15422 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJT Ordonnance n° 2022/ M 159 ASSOCIATION MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION (MACT) Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, a
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cc Rejet n° 21-15.422
Cass., 2 févr. 2022, n° 21-15.422
CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10126 F Pourvoi n° X 21-15.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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