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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15482
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/15482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15482 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKP6 [I] [K] [D] [Z] épouse [K] C/ S.A.S. L.M.C.B. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15482
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 21/15482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KOERFER-BOULAN (P0378) Me NICOLAS (D1309) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15482 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOJX N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024
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