Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15534
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 21/15534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVB [B] [O] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au bar
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15534
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 21/15534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN REOUVERTURE DES DEBATS DU 25 AOUT 2025 N° 2025/ 158 Rôle N° RG 21/15534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVB [D] [X] C/ S.A.S. TRANSPORTS N.J.S. FARAMIA Copie exécutoire délivrée le : 25 AOUT 2025 à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15534
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/15534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI4B Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles