Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15580
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 21/15580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 138 RG 21/15580 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3V [V] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] AGS DELEGATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUD E DE [Localité 1] Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15580
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 21/15580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/15580 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZQ N°
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/15580
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/15580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 21/15580 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMO + MORILLON SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 3] HANJANI - #D0435
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15580
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/15580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI7E Décision défér
Raccourcis
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