Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15605
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/15605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/15605 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUI4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 2 décembre 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDERESS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15605
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 21/15605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/415 N° RG 21/15605 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK53 [V] [Y] C/ [F] [P] [C] [N] S.A. COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL
-
cc Cassation n° 21-15.605
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-15.605
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° W 21-15.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15605
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 21/15605
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAV Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles