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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15737

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 21/15737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KACEM, Me COUVRAT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARBIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15737 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRWS N° MINUTE : Assignation du : 19 novembre et 6 décembre 2021 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c66dfb822279455d1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15737

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/15737

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/737 Rôle N° RG 21/15737 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILOF [C] [V] [T] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Olivier COURTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc73014982305d4c1fbf2

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