Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15740
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/15740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/15740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILOO S.A.S. CHRISTOBALE C/ S.A.S. TODEL Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Roze
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15740
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 21/15740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/15740 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXID N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [J] FRANCE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15740
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/15740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15740 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJMD Décisio
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cc Rejet n° 21-15.740
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-15.740
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° T 21-15.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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