Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15922

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/15922

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/15922 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDT [U] [R] [M] [R] C/ S.A.S. VPG Société ETHIOPIAN AIRLINES CORPORATION Copie exécutoire délivrée le : 02/07/26 à : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af1b93c619cd1f4e0e3c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/15922

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/15922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/15922 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWWO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles-Edoua

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdca9d5adc26061f46c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles