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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/15944

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/15944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFO S.A.R.L. VERT-JET C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Caroline BOZEC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b05208310c243b73b45
  • cc Rejet n° 21-15.944

    Cass., 15 sept. 2022, n° 21-15.944

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10549 F Pourvoi n° Q 21-15.944 R É P U B L I

    Lire la décision → Vérifier la source 6322ceb339bd63fcb09450e3

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