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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16011
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 21/16011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/16011 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW23 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [P] Madame [F] [K] épouse [P]
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ca other ca_aix_provence n° 21/16011
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/16011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/16011 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMG [T] [M] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL [5] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : - Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16011
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/16011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7F Décision déférée
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