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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16026

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/16026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/16026 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNH [A] [D] C/ Société GALA Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Joseph [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691706d2e097417ee1be7737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16026

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/16026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/16026 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUZJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715879d7e316eba79bde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16026

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/16026

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKAH Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f805d60f870008ffe6a7
  • cc Rejet n° 21-16.026

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-16.026

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° D 21-16.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 62a199d85fdb26a9d4429f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1